J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02727
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Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions
NOR : PRMX0407121A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'avis en date du 9 décembre 2003 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de l'administration comprend :
Le département des ressources humaines ;
Le département des affaires financières ;
Le département des systèmes informatiques ;
Le département des marchés et achats ;
Le département des moyens généraux ;
La mission du contrôle de gestion.
Le département des ressources humaines est chargé de la gestion des emplois et des compétences. Il prépare et assure les opérations de recrutement, de formation et d'administration du personnel.
Le département des affaires financières est chargé des opérations budgétaires et financières. Il est responsable à ce titre des travaux de gestion, notamment de la liquidation des dépenses, ainsi que des traitements administratifs correspondants.
Le département des systèmes informatiques élabore et met en oeuvre le schéma directeur informatique. Il assure la maîtrise d'oeuvre des projets informatiques, l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information et de communication.
Le département des marchés et des achats met en oeuvre les procédures de marchés nécessaires aux activités et au fonctionnement de la Documentation française. Il organise et coordonne les achats et les commandes des services.
Le département des moyens généraux gère les services internes qui concourent au fonctionnement matériel de la Documentation française. Il est chargé de la maintenance et de la politique immobilière.
La mission du contrôle de gestion est chargée du contrôle de gestion, de la prévision et du contrôle interne. »Article 2
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé